[PDF] Responsabilité contractuelle et

Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle - Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité pan Jérôme Huet

Caractéristiques

• Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle - Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité
• Jérôme Huet
• Nb. de pages: 512
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782376510109
• Editeur: Pantheon-Assas (Editions)
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Livre anglais téléchargement gratuit pdf Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle - Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité (French Edition) ePub DJVU RTF 9782376510109 par Jérôme Huet

Overview

Cette publication constitue la première édition d'une thèse soutenue à l'université Paris II en 1979 par Jérôme Huet. Tout à fait inédite et préfacée par Geneviève Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend à en mettre à jour le contenu et à en tirer les conséquences qui s'imposent quant aux récents projets de réforme du droit de la responsabilité. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabilité contractuelle : fonction de paiement et fonction de réparation.
Cette division permet de dresser une plus juste frontière d'avec la responsabilité délictuelle. Cette division conduit aussi à reconnaître dans la délimitation entre les deux régimes un domaine réservé à la responsabilité contractuelle : celui des dommages-intérêts servant à un paiement par équivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son écriture, précis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les réflexions conceptuelles tant des étudiants que des chercheurs.

Pdf recommandé: [PDF] L'enigma dei Maya: Fargo Adventures download site, [PDF] Le lion download download pdf, {epub descargar} PINTURA FLAMENCA Y HOLANDESA DEL BARROCO pdf, LA HERMANA TORMENTA (LAS SIETE HERMANAS 2) leer el libro link, Download PDF Attacking Chess: Aggressive Strategies and Inside Moves from the U.S. Junior Chess Champion site, Download PDF Love Lives Here: A Story of Thriving in a Transgender Family link, FRAGMENTOS DE ETERNIDAD EBOOK | JOSE MARIA LATORRE | Descargar libro PDF EPUB read pdf,